(Dernière mise à jour : 01 Septembre 2025)
1. Présentation de l’association
Le présent site est édité par l’association loi 1901 Katy Calmon, dont le siège est situé :
66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Site internet : https://katy-calmon.com
Contact : https://katy-calmon.com/contact/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’association et de toute personne procédant à un achat (produits, services, adhésions, billetterie, etc.) via le site katy-calmon.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services proposés
L’association propose [préciser : produits dérivés, formations, billetterie, adhésions en ligne, etc.].
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les photographies ou illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’association étant [préciser : soumise ou non assujettie à la TVA], la mention sera adaptée :
- “TVA non applicable – article 293 B du CGI” (si non assujettie)
ou - TVA incluse au taux en vigueur (si assujettie).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée via le site engage l’acheteur dès validation et paiement.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie empêchant la livraison.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, virement, PayPal, etc. à préciser].
En cas d’incident de paiement, l’association se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
7. Livraison
- Pour les produits physiques : la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les prestataires logistiques.
- Pour les produits numériques / services : l’accès est fourni dès validation du paiement.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la souscription au service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions légales au droit de rétractation :
- Produits numériques livrés immédiatement et téléchargés par l’acheteur.
- Billets d’événements datés.
- Produits personnalisés.
9. Remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours après notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable :
- des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits,
- des interruptions du site internet,
- des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Elles sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations du RGPD.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur peut adresser une réclamation écrite à l’association à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé ou saisir les tribunaux compétents conformément au droit français.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
